Pillet Aine - Essai sur les tribunaux de paix en matiere civile contentieuse - à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires

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Essai sur les tribunaux de paix en matiere civile contentieuse - à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires Pillet Aine

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse, à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires...Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

22.07.2019

  • Titre Original: Essai sur les tribunaux de paix en matiere civile contentieuse - à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires
  • Les auteurs: Pillet Aine
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 28.02.2015
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2019226677
  • La Taille Du Fichier: 3.10MB
  • Pages: 184
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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