Tougas Marie-louise - Droit international, societes militaires privees et conflit arme - - entre incertitudes et responsabil

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Droit international, societes militaires privees et conflit arme - - entre incertitudes et responsabil Tougas Marie-louise

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d´inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l´activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l´ampleur du phénomène ne permet pas d´occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d´imputabilité, mais cherche d´abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d´adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l´analyse poussée d´un juriste. C´est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

19.06.2019

  • Titre Original: Droit international, societes militaires privees et conflit arme - - entre incertitudes et responsabil
  • Les auteurs: Tougas Marie-louise
  • Editeur: Bruylant
  • Date de lancement: 24.08.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2802737872
  • La Taille Du Fichier: 3.50MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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