Leopold - Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux - - que l'on peut passer sous seing-prive. 9

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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux - - que l'on peut passer sous seing-prive. 9 Leopold

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé ... Neuvième édition, revue et augmentée, par M. Léopold,...Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

20.05.2019

  • Titre Original: Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux - - que l'on peut passer sous seing-prive. 9
  • Les auteurs: Leopold
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 24.04.2015
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2329266154
  • La Taille Du Fichier: 5.30MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB