Aurelie Tomadini - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation

Aurelie Tomadini - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation

Aurelie Tomadini - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation

Téléchargez ou lisez le ebook électronique La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger n'importe quel ebook au format PDF ou Epub gratuitement. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire des ebooks électroniques en ligne.



La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation Aurelie Tomadini

Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à l'exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu'en droit de l'Union européenne. Les principes du droit de l'environnement et les concepts qui en découlent ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d'intervention de la puissance publique. Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l'exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L'objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques est plus que jamais recherché. Alors qu'ils ont souvent été conçus en termes d'opposition, les instruments de régulation contribuent désormais à la rencontre de ces enjeux.Conscientes du potentiel de cette démarche, les entreprises participent elles aussi au développement de ce phénomène. Dans ces conditions, se dessine aujourd'hui une véritable intégration des considérations environnementales dans la sphère économique, satisfaisant un peu plus l'objectif de conciliation.

22.07.2019

  • Titre Original: La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation
  • Les auteurs: Aurelie Tomadini
  • Editeur: Lgdj
  • Date de lancement: 02.09.2014
  • Genre: Droit administratif 
  • ISBN: 227505278X
  • La Taille Du Fichier: 4.50MB
  • Pages: 692
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

Les Dix Meilleurs Ebooks