Le 1er octobre 1879 : apercu de l'organisation judiciaire - procédure civile et de la loi sur les faillites

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Le 1er octobre 1879 : apercu de l'organisation judiciaire - procédure civile et de la loi sur les faillites

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Le 1er octobre 1879 : apercu de l'organisation judiciaire - procédure civile et de la loi sur les faillites

Le 1er octobre 1879 : aperçu de l'organisation judiciaire, de la procédure civile et de la loi sur les faillites, mis en rapport avec les dispositions analogues des lois françaises / par Dr Max Peusquens ; traduit de l'allemand... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur

20.06.2019

  • Titre Original: Le 1er octobre 1879 : apercu de l'organisation judiciaire - procédure civile et de la loi sur les faillites
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 20.09.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2016128925
  • La Taille Du Fichier: 1.80MB
  • Pages: 70
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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