Boillot - Du droit de preemption en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique : etude

Boillot - Du droit de preemption en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique : etude

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Du droit de preemption en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique : etude Boillot

Du droit de préemption en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : étude théorique et pratique... / par Armand Boillot,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur

16.07.2019

  • Titre Original: Du droit de preemption en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique : etude
  • Les auteurs: Boillot
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 26.09.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2016142103
  • La Taille Du Fichier: 4.60MB
  • Pages: 44
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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