Louis Xiii - Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de france - - anci

Louis Xiii - Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de france - - anci

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Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de france - - anci Louis Xiii

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles : et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

18.07.2019

  • Titre Original: Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de france - - anci
  • Les auteurs: Louis Xiii
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 10.10.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2329254393
  • La Taille Du Fichier: 5.40MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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