Bloch Bernard M - Code des marchés publics annoté

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Code des marchés publics annoté Bloch Bernard M

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir : de commentaires pratiques ; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code : le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ; la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets : le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par : un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ; un index très détaillé.

20.07.2019

  • Titre Original: Code des marchés publics annoté
  • Les auteurs: Bloch Bernard M
  • Editeur: Berger-levrault
  • Date de lancement: 06.07.2016
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2701315956
  • La Taille Du Fichier: 4.90MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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