Serrigny Denis - Traite de l'organisation de la competence et de la procedure en matiere contentieuse administrative - dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3

Serrigny Denis - Traite de l'organisation de la competence et de la procedure en matiere contentieuse administrative - dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3

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Traite de l'organisation de la competence et de la procedure en matiere contentieuse administrative - dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3 Serrigny Denis

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3 / par D. Serrigny,...Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur

22.07.2019

  • Titre Original: Traite de l'organisation de la competence et de la procedure en matiere contentieuse administrative - dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3
  • Les auteurs: Serrigny Denis
  • Editeur: Hachette bnf
  • Date de lancement: 26.10.2016
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2329056575
  • La Taille Du Fichier: 7.60MB
  • Pages: 620
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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