Code de la sécurité sociale annoté

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Code de la sécurité sociale annoté

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Code de la sécurité sociale annoté

Les + de l'édition 2018:A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018,Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internetLe Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2018 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative importante: modification des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale résultant de la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma), révision et complément des tableaux des maladies professionnelles, amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 42e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les décrets d'application de la loi de financement précédente. Le code est à jour notamment des textes suivants (février à octobre 2017) :- Décret nº 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie- Décret nº 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail etdes maladiesprofessionnelles du régime général- Décret nº 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé- Décret nº 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé- Décret nº 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie- Décret nº 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale- Décret nº 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales- Décret nº 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé

24.06.2019

  • Titre Original: Code de la sécurité sociale annoté
  • Editeur: Dalloz
  • Date de lancement: 15.04.2017
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2247177190
  • La Taille Du Fichier: 2.80MB
  • Pages: 3206
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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