Yves Boucquey - Les codes belges. t4 t.4 - - droit commercial et droit des societes - 2014 (2 volumes), 3eme ed.

Yves Boucquey - Les codes belges. t4 t.4 - - droit commercial et droit des societes - 2014 (2 volumes), 3eme ed.

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Les codes belges. t4 t.4 - - droit commercial et droit des societes - 2014 (2 volumes), 3eme ed. Yves Boucquey

Le tome 4, en deux volumes, reprend les matières suivantes :Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

18.07.2019

  • Titre Original: Les codes belges. t4 t.4 - - droit commercial et droit des societes - 2014 (2 volumes), 3eme ed.
  • Les auteurs: Yves Boucquey
  • Editeur: Bruylant
  • Date de lancement: 10.11.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2802747371
  • La Taille Du Fichier: 2.60MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

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