Droit public

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Droit public

Le doit public a connu de nombreuses évolutions depuis le début des années 1970 (années de la dernière codification de grande envergure de la législation congolaise), évolutions qui se sont accélérées au début des années 1990 notamment avec l'abandon du parti-État et l'instauration du multipartisme et plus récemment encore avec l'arrivée, le 17 mai 1997, d'un nouveau régime politique et institutionnel.Ce volume 1 "Droit public" (tome VI) présente la Constitution de la transition, les derniers textes en vigueur dans le domaine de l'organisation politique et territoriale de l'État, les dispositions régissant la police et l'armée, l'ordre et la sécurité publics ainsi que celles relatives à la politique liée à l'immigration et aux réfugiés.Le praticien sera heureux de pouvoir également disposer de la réglementation attachée à la comptabilité et aux finances publiques.Ce volume reprend par ailleurs des textes se rapportant aux organisations internationales et aux relations que la République démocratique du Congo entretient avec les autres pays.Enfin, ce tome permet de découvrir la nature de divers engagements pris par la République démocratique du Congo en matière de protection de droits et libertés fondamentaux de l'individu et des peuples.

24.06.2019