Eric Landot - Société de confiance

Eric Landot - Société de confiance

Eric Landot - Société de confiance

Téléchargez ou lisez le ebook électronique Société de confiance au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger n'importe quel ebook au format PDF ou Epub gratuitement. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire des ebooks électroniques en ligne.



Société de confiance Eric Landot

Cet ouvrage, premier de la nouvelle collection Décryptage, propose une analyse opérationnelle de la loi ESSOC (dite loi sur la société de confiance) du 10 août 2018. Ce texte qui s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics, comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s'adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.La loi instaure notamment le principe du "droit à l'erreur" et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives (dont la dématérialisation des procédures à l'horizon 2022). L'auteur, avocat spécialisé dans les questions administratives, propose une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte agrémentée d'outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés...) pour permettre d'avoir une compréhension des enjeux et des nouvelles obligations découlant de la loi.

19.07.2019

  • Titre Original: Société de confiance
  • Les auteurs: Eric Landot
  • Editeur: Dalloz
  • Date de lancement: 15.08.2014
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2247188001
  • La Taille Du Fichier: 7.40MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB

Les Dix Meilleurs Ebooks

Les Dix Ebooks Les Plus Vendus