Bernard-michel Bloch - Code des marchés publics commenté

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Code des marchés publics commenté Bernard-michel Bloch

Cette 13e édition du Code des marchés publics commenté, à jour au 1er janvier 2013, intègre tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2012, et en particulier - CE, 30 mai 2012, SARL Proresto, n° 357151 ;- CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, n° 358353 ;- CE, 9 mai 2012, Commune de Prouvy, n° 346757.Elle est également à jour de l'actualisation des seuils, applicable depuis le 1er janvier 2012 aux différentes procédures de passation, par :- le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000 € à 15000 € ;- le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant, à compter du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux procédures formalisées.Les articles de ce Code des marchés publics sont commentés. Le lecteur trouvera ainsi :- Des annotations venant expliciter certaines dispositions ;- Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur ;- Des extraits pertinents des textes d'application.

22.07.2019

  • Titre Original: Code des marchés publics commenté
  • Les auteurs: Bernard-michel Bloch
  • Editeur: Berger-levrault
  • Date de lancement: 05.01.2019
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2701318084
  • La Taille Du Fichier: 6.70MB
  • Pages: 600
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB