Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Pierre Cambot - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Sur cette page, vous pouvez télécharger le ebook électronique La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne sans vous inscrire. Téléchargement gratuit à haute vitesse au format epub, fd2, pdf!



La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne Pierre Cambot

L'ordonnancement espagnol, pour sa part, n'est pas plus exempt de critiques. C'est ainsi que la rétention des étrangers en instance d'expulsion comme le régime des contrôles d'identité ou des titres de séjour ne disposent pas, sur le versant sud des Pyrénées, d'un cadre constitutionnel comparable à celui qui protège les personnes résidant sur le territoire français. En dépit de ces quelques points d'achoppement, force est de reconnaître néanmoins la convergence des ordonnancements considérés dans la protection constitutionnelle de la liberté individuelle.

26.05.2019

  • Titre Original: La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
  • Les auteurs: Pierre Cambot
  • Editeur: Economica
  • Date de lancement: 16.01.2015
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2717835490
  • La Taille Du Fichier: 2.90MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB