DMCA

Compte tenu de la nécessité d’adapter et de comprendre la nouvelle réalité de la société de l’information, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) entend faire office de médiateur entre les droits des auteurs et les intérêts des utilisateurs. En conséquence de cette intention, le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur est né et, à la suite de ce traité, la loi sur le droit d’auteur de l’ère numérique est apparue aux États-Unis et, en Europe, la directive correspondante de l’Union européenne seulement que les pays membres modifient leurs législations pour les harmoniser avec cette directive.

Le 28 octobre 1998, le président américain Bill Clinton a signé la loi sur le droit d'auteur de l'ère numérique (DMCA). Cette loi est conçue pour mettre en œuvre deux des traités signés en décembre 1996 à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle): le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Le DMCA cherche également à englober et à traiter diverses autres questions de droit d'auteur.

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